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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, 24-18.521

Mots clés
requête • pourvoi • société • rôle

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
19 juin 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
20 juin 2024
Cour de cassation
2 décembre 2021
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
12 septembre 2019
Juge de l'exécution de NICE
27 juillet 2018
Cour de cassation
25 février 2015
Tribunal du Travail de Monaco
26 novembre 1992

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    24-18.521
  • Dispositif : Rejet
  • Référence abrégée :
    Cass. ord., 19 juin 2025, n° 24-18.521
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal du Travail de Monaco, 26 novembre 1992
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2025:OR90540
  • Identifiant Judilibre :6853d9ee5253664177a3e74c
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Résumé

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Auteurs du pourvoi
BNP PARIBAS
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
défendu(e) par Cabinet SCP GUERIN - GOUGEON
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-18.521 Demandeur : M. [F] Défendeur : La Caisse des Dépôts et Consignations et autre Requêtes n° : 112/25 et 124/25 Jonction sous le numéro 112/25 Ordonnance n° : 90540 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Dans la requête n° 112 : la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans la requête n°124 : La Caisse des Dépôts et Consignations, ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [F], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu les requêtes du 30 janvier 2025 par lesquelles la société BNP Paribas et La Caisse des Dépôts et Consignations, demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 août 2024 par M. [E] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 24-18.521 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue. Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide. Enfin, il convient de joindre les requêtes enregistrées sous les numéros 112 et 124. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête enregistrée sous le numéro 112 est jointe à la requête enregistrée sous le numéro 124. La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 19 juin 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Marie-Hélène Poinseaux

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