Cour d'appel de Nancy, 9 septembre 2024, 24/00684

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 mars 2024 - RG 23/00522 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°1762/24 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4M APPELANT : Monsieur [K] [M] Représentant : Me Didier GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY INTIMEES : Madame [L] [D] Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I. DU COUARAIL Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I. SAINT GENGOULT Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier

; Attendu que

par acte reçu le 2 Septembre 2024, l' appelant déclare se désister de son appel interjeté le 5 Avril 2024 contre une décision rendue le 12 Mars 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY - RG 23/00522 ; Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

: Donnons acte à l' appelant de son désistement ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 1], le 09 Septembre 2024 Le Greffier, Le Magistrat,