CNIL, 31 décembre 2017, DF-2017-857
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2017
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 juin 2017
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2017-857
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 juin 2017
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000034514196
Voir plus
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2017
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 juin 2017
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Décision DF-2017-857 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017680)
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...