Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 juin 2022, 22-12.077

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-12.077 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Alpsitec Ordonnance : 61084 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpsitec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 juin 2022