Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 20 novembre 2023, 22/01616

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYZB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2020J00018 S.A.S. GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN, au capital de 800 000 €, immatriculée au registre du commerce et des société de Saint-Denis sous le n° 323 078 006, ayant son siège [Adresse 2], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.S. SMAC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° 23/404 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01616 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYZB, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que

les parties indiquent une transaction en cours ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire. DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple. LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 6], le 20 novembre 2023 La greffière, Nathalie BEBEAU Le conseiller de la mise en état, [K] [T] Le 21 Novembre 2023 copie délivrée à : Me Frédéric CERVEAUX, vestiaire : 86 Me Karine ROUBY, vestiaire : 166