Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, 23-20.356
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire • emploi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mars 2024
Cour d'appel de Rennes
29 juin 2023
Cour d'appel de Rennes
26 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes de Rennes
2 décembre 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-20.356
- Référence abrégée : Cass. ord., 7 mars 2024, n° 23-20.356
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Rennes, 2 décembre 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60305
- Identifiant Judilibre :65e96760b0f6b800086b50f1
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mars 2024
Cour d'appel de Rennes
29 juin 2023
Cour d'appel de Rennes
26 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes de Rennes
2 décembre 2019
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
URCEO INNOVAL
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
POLE EMPLOI
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-20.356
Demandeur(s)
: la société Synetics France
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60305
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Synetics France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Union évolution, a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Innoval, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Synetics France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Synetics France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
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