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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, 23-20.356

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire • emploi

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
7 mars 2024
Cour d'appel de Rennes
29 juin 2023
Cour d'appel de Rennes
26 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes de Rennes
2 décembre 2019

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
URCEO INNOVAL
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
POLE EMPLOI
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-20.356 Demandeur(s) : la société Synetics France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60305 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Synetics France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Union évolution, a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Innoval, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Synetics France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Synetics France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 7 mars 2024

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