Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, 23-17.017
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • syndicat
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
21 décembre 2023
Cour d'appel de Versailles
15 mars 2023
Conseil de Prud'hommes de Nanterre
13 octobre 2020
Cour de cassation
29 mai 2019
Cour d'appel de Versailles
6 mars 2018
Cour de cassation
6 juillet 2016
Cour d'appel de Versailles
20 janvier 2015
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-17.017
- Référence abrégée : Cass. ord., 21 déc. 2023, n° 23-17.017
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Versailles, 20 janvier 2015
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61772
- Identifiant Judilibre :658401d48704660008a29791
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
21 décembre 2023
Cour d'appel de Versailles
15 mars 2023
Conseil de Prud'hommes de Nanterre
13 octobre 2020
Cour de cassation
29 mai 2019
Cour d'appel de Versailles
6 mars 2018
Cour de cassation
6 juillet 2016
Cour d'appel de Versailles
20 janvier 2015
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-17.017
Demandeur(s)
: la société GSF Grande arche
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [L] et autres
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61772
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société GSF Grande arche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 5],
2°/ à la société Iss Facility Services, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Iss propreté,
3°/ au syndicat SFP CFDT,domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société GSF Grande arche, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GSF Grande arche de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
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