INPI, 20 mars 2018, 2017-3971

OPP 17-3971 / HT 20/03/2018 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société NATIXIS INTERTITRES (société anonyme à conseil d'administration) a déposé, le 28 juin 2017, la demande d'enregistrement n° 17 4 372 121 portant sur le signe complexe O'. Le 21 septembre 2017 la société O2 WORLDWIDE LIMITED (société de droit anglais) a formé opposition à l'enregistrement dudit signe sur la base de la marque alphanumérique de l'Union européenne O2, déposée le 17 avril 2015 et enregistrée sous le numéro 013963137 et dont la société opposante est devenue titulaire suite à une transmission de propriété inscrite au Registre au Registre Européen des Marques. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. L'opposition a été notifiée à la société déposante le 2 octobre 2017 sous le numéro 17-3971. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 13 décembre 2017. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d'enregistrement contestée faite par l'Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : « Appareils et instruments d'optique à savoir : lunettes, lunettes de vue, lunettes de protection, lunettes de soleil, lunettes de dépannage pour presbyte, masque de plongée, lunette de plongée, verres (lunettes), verres solaires, verres correcteurs (optique), verres de contact, lentilles ; verres à usage optique ou conçus pour protéger les yeux ; protège-yeux ; refractomètres oculaires, oculaires et instruments contenant des oculaires ; monocles ; visière protectrice ; visières antiéblouissantes ; filtres antiéblouissants et filtres colorés pour verres optiques ; appareils et instruments de lunetterie à savoir : étuis pour lunettes, étuis pour verres de contact, montures et supports pour lunettes, protections de lunettes, montures de verres (lunettes) ; articles de lunetterie ; bandeaux, cordons, cordonnets, chaînes et liens pour retenir les lunettes, récipients et supports pour lentilles de contact ; carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique, à puce, jetable ou rechargeable, utilisable de manière prépayée ou post payée, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, permettant de régler l'achat de produits ou de rémunérer des services ; applications pour téléphones mobiles permettant aux utilisateurs de régler des produits ou de rémunérer des services ; cartes de fidélité codées, cartes magnétiques permettant de capitaliser des points, cartes magnétiques d'abonnement ; logiciel pour le traitement de paiements électroniques, outils logiciels d'édition de titres prépayés pour impression (codes chiffres, codes barre, codes 2D ou autre signature graphique pouvant être lue par un scanner optique), les produits précités étant destinés à être utilisés sur des dispositifs numériques électroniques de poche et mobiles et autres produits électroniques grand public ; applications informatiques pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels permettant à leurs utilisateurs de gérer un compte de titres prépayés et d'obtenir des informations sur des offres de produits et de services ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; publicité commerciale, démarchage commercial en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de comptes clients ; gestion de bases de données ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; étude, analyse et recherche de marchés ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; services d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnement à des journaux électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; informations statistiques ; établissement de statistiques ; prévisions économiques ; gérance administrative de transactions financières, bancaires, monétaires ; services de mercatique, services de mercatique téléphonique, informations et recherches pour affaires, compilations de renseignements et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients devoir et/ou d'acheter ces produits et services ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d'une clientèle ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'organisation, gestion, exploitation et supervision de programmes de fidélisation ; conseils commerciaux en matière de choix d'étuis et de produits d'entretien pour lunettes (stylo éponge, lingettes, tissu de nettoyage, produits de rinçage et de décontamination pour lentilles de contact) ; services de transfert électronique de fonds ; émission de tickets et titres de paiement, de cartes prépayées et de tout autre moyen de paiement permettant de régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; émission de titres de paiement dématérialisés ; émission de carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique, à puce, jetable ou rechargeable, utilisable de manière prépayée ou post payée, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, permettant de régler l'achat de produits ou rémunérer des services ; émission de cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit, cartes de fidélité, cartes magnétiques d'abonnement ; services de cartes de débit, de crédit ; services financiers et de gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ; services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de titres électroniques, coupons, bons ou contremarques ; informations financières relatives aux prestations précitées ; conseil en optimisation de dispositif de rémunération en entreprise et en dispositifs d'avantages aux salariés ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières) ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet y compris interface de paiement en ligne ; fourniture (transmission) d'applications hébergées permettant de régler l'achat de produits et de rémunérer des services ; fourniture (transmission) d'applications hébergées permettant d'effectuer des transactions financières et des paiements sécurisés en ligne pour le règlement de produits et la rémunération de services ; fourniture (transmission) d'applications hébergées permettant de gérer un compte de titres prépayés et d'obtenir des informations sur des offres de produits et services ; communication d'informations et de renseignements dans le domaine financier par tout moyen de télécommunication, y compris par l'intermédiaire d'ordinateur, de réseaux informatiques ou électroniques ; transmission de données financières par tout moyen de télécommunication ; services d'opticiens : contactologie, optométrie ; détection d'anomalies oculaires, conseils, essais, ajustements de verres et montures de lunettes de vue ; conseils en physionomie ; conseils, essais et ajustements de prothèses et d'implants artificiels (yeux artificiels) ; conseils, essais, ajustements de cordons et de chaînes pour lunettes ; conseils, essais de lunettes de protections solaires, de jumelles ; essais d'étuis et de produits d'entretien pour lunettes et lentilles de contact (stylo éponge, lingettes, tissu de nettoyage, produits de rinçage et de décontamination pour lentilles de contact) ; services d'oculistes et soins médicaux dans le domaine de l'ophtalmologie ; conseil et information dans le domaine de l'optique ; services de soin des yeux ; services d'essayage de lunettes et de tests de la vue ; services de santé à savoir conseils en matière d'optique » ; Que la marque antérieure est enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Bouliers compteurs; Machines comptables; Batteries électriques; Pèse-acides; Pèse-acide pour accumulateurs; Conduits acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Machines à additionner; Antennes; Aéromètres; Agendas électroniques; Appareils pour l'analyse de l'air; Sonnettes d'alarme électriques; Alarmes; Alcoomètres; Alidades à lunettes; Altimètres; Ampèremètres; Amplificateurs; Tubes amplificateurs; Anémomètres; Dessins animés; Batteries à anode; Anodes; Répondeurs téléphoniques; Lunettes antiéblouissantes; Lunettes de soleil antiéblouissantes; Dispositifs antiparasites [électricité]; Avertisseurs contre le vol; Anticathodes; Apertomètres [optique]; Induits [électricité]; Vêtements en asbeste pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Écrans d'amiante pour pompiers; Appareils et instruments pour l'astronomie; Appareils d'enseignement audiovisuel; Guichets automatiques [DAB]; Instruments azimutaux; Romaines [balances]; Balances; Lecteurs de codes-barres; Baromètres; Batteries électriques; Batteries électriques pour véhicules; Piles pour appareils d'éclairage; Caisses d'accumulateurs; Chargeurs de batteries; Conteneurs pour accumulateurs [batteries]; Balises lumineuses; Sonneries [appareils avertisseurs]; Bêtatrons; Jumelles [optique]; Clignotants [signaux lumineux]; Appareils pour photocalques; Instruments de contrôle de chaudières; Boîtes de branchement [électricité]; Appareils respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Appareils de respiration pour nager sous l'eau; Ronfleurs; Enceintes de haut-parleurs; Câbles électriques; Règles à calcul circulaires; Calculatrices; Anneaux de calibrage; Pieds à coulisse; Caméscopes; Appareils photo; Condensateurs électriques; Tubes capillaires; Réglets [règles à coulisse]; Intermédiaires [photographie]; Boîtiers spécialement conçus pour instruments et appareils photographiques; Trousses de dissection garnies [microscopie]; Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes; Cathodes; Dispositifs cathodiques anticorrosion; Cordonnets pour téléphones portables; Appareils de cadrage pour diapositives; Processeurs [unités centrales de traitement]; Chargeurs pour accumulateurs électriques; Appareils et instruments de chimie; Puces [circuits intégrés]; Inductances; Appareils de chromatographie de laboratoire; Chronographes [appareils enregistreurs de durées]; Caméras de prises de vues; Film cinématographique impressionné; Disjoncteurs; Conjoncteurs; Dispositifs de nettoyage pour disques audio; Indicateurs de pente; Vêtements conçus pour être portés en laboratoire; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Habillement pour la protection contre le feu; Câbles coaxiaux; Bobines électriques; Mécanismes à prépaiement; Mécanismes à prépaiement à pièce pour postes de télévision; Collecteurs électriques; Appareils électriques de commutation; Commutateurs; Lecteurs de disques compacts; Disques compacts [audio-vidéo]; Cédéroms; Comparateurs; Boussoles; Compas [instruments de mesure]; Programmes de jeu sur ordinateur; Claviers d'ordinateur; Dispositifs de mémoire pour ordinateurs; Programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs; Périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; Programmes d'ordinateurs enregistrés; Programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Logiciels enregistrés; Ordinateurs; Conducteurs électriques; Raccords de lignes électriques; Connexions [électricité]; Lentilles de contact; Contacts électriques; Étuis pour verres de contact; Coffrets pour lames de microscopes; Tableaux de commande [électricité]; Convertisseurs électriques; Fil de cuivre isolé; Verres correcteurs [optique]; Instruments de cosmographie; Mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton; Coupleurs [équipements de traitement de données]; Connexions électriques; Cache-prises; Mannequins pour tests de résistances aux chocs; Creusets; Redresseurs de courant; Cyclotrons; Lampes pour chambres noires [photographie]; Chambres noires [photographie]; Appareils de traitement de données; Chambres de décompression; Appareils pour la démagnétisation de bandes magnétiques; Densimètres; Densitomètres; Détecteurs; Appareils pour le diagnostic non à usage médical; Diaphragmes [acoustique]; Membranes pour appareils scientifiques; Diaphragmes [photographie]; Machines à dicter; Appareils de diffraction [microscopie]; Tubes à décharge électriques autres que pour l'éclairage; Mécanismes d'entraînement de disques [informatique]; Disques magnétiques; Appareils pour mesurer les distances; Appareils enregistreurs de distance; Appareils pour la distillation à usage scientifique; Tableaux de distribution [électricité]; Armoires de distribution [électricité]; Pupitres de distribution [électricité]; Masques de plongée; Combinaisons de plongée; Puces à ADN; Sifflets pour chiens; Dosimètres; Fichiers de musique téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; Égouttoirs pour travaux photographiques; Mètres de couturière; Appareils à sécher les épreuves photographiques; Sécheuses pour la photographie; Canalisations électriques; Lecteurs DVD; Dynamomètres; Bouchons d'oreilles pour plongée; Dispositifs pour le montage des films cinématographiques; Mire-œufs; Sonnettes de portes, électriques; Installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles; Indicateurs de perte électrique; Conduites d'électricité; Matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles]; Clôtures électriques; Rails électriques pour le montage de projecteurs; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; Appareils électrodynamiques pour commande à distance de signaux; Électrolyseurs; Bobines d'électro-aimants; Tableaux d'affichage électroniques; Crayons électroniques pour unités d'affichage visuel; Traducteurs électroniques de poche; Publications électroniques téléchargeables; Étiquettes électroniques pour marchandises; Bracelets d'identification codés et magnétiques; Cartes magnétiques codées; Appareils pour agrandissements [photographie]; Épidiascopes; Ergomètres; Posemètres; Extincteurs; Étuis pour pince-nez; Chaînettes de pince-nez; Cordons de pince-nez; Montures de pince-nez; Oculaires; Instruments à oculaire; Télécopieurs; Détecteurs de fausses pièces de monnaie; Appareils de fermentation destinés aux laboratoires; Fibre optique (câbles en -); Appareils à couper les films; Films exposés; Filtres pour masques respiratoires; Filtres ultraviolets destinés à la photographie; Filtres pour appareils photographiques; Alarmes incendie; Battes pour incendie; Couvertures coupe-feu; Bateaux-pompes à incendie; Fourgons d'incendie; Échelles de sauvetage; Tuyaux d'incendie; Lances à incendie; Flashes; Lampes éclairs pour appareils photographiques; Disquettes souples; Écrans fluorescents; Signaux de brume non explosifs; Appareils pour l'analyse des aliments; Cadres pour diapositives; Appareils de contrôle de l'affranchissement; Fréquencemètres; Mobilier spécial de laboratoire; Fils en alliages métalliques [fusibles]; Fusibles; Galènes [détecteurs]; Batteries électriques; Batteries électriques; Galvanomètres; Vêtements ignifuges; Appareils pour l'analyse des gaz; Gazomètres [instruments de mesure]; Jauges; Verre recouvert d'un corps conducteur; Appareils à glacer les tirages photographiques; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Gants de plongée; Gants de protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Grilles pour accumulateurs électriques; Nécessaires mains libres pour téléphones; Bandes de nettoyage de têtes de lecture; Casques d'écoute; Appareils de contrôle de chaleur; Appareils héliographiques; Arrondisseurs pour la couture; Appareils à haute fréquence; Supports de bobines électriques; Hologrammes; Pavillons de haut-parleurs; Sabliers; Hydromètres; Hygromètres; Gaines d'identification pour fils électriques; Fils d'identification pour fils électriques; Cartes magnétiques d'identification; Dispositifs électriques d'allumage à distance [mise à feu]; Couveuses pour la culture bactérienne; Inducteurs électriques; Cartes à circuits intégrés; Circuits intégrés; Appareils d'intercommunication; Interfaces d'ordinateurs; Inverseurs [électricité]; Machines à facturer; Appareils d'ionisation non pour le traitement d'air ou d'eau; Gabarits [instruments de mesure]; Changeurs de disques [informatique]; Juke-boxes; Boîtes de jonction [électricité]; Manchons de jonction pour câbles électriques; Genouillères pour ouvriers; Centrifugeuses de laboratoire; Plateaux de laboratoire; Lactomètres; Lactomètres; Ordinateurs portables; Lasers non à usage médical; Appareils à mesurer l'épaisseur des cuirs; Bonnettes [optique]; Objectifs pour l'astrophotographie; Pèse-lettres; Instruments de nivellement; Niveaux [instruments pour donner l'horizontale]; Ceintures de sauvetage; Bouées de sauvetage; Gilets de sauvetage; Filets de sauvetage; Équipement et appareils de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Fils conducteurs de rayons lumineux [fibres optiques]; Variateurs [régulateurs] de lumière; Diodes électroluminescentes [DEL]; Pointeurs électroniques à émission de lumière; Ballasts pour appareils d'éclairage; Limiteurs de surtension; Limiteurs [électricité]; Serrures électriques; Lochs; Enceintes; Lanternes magiques; Supports de données magnétiques; Encodeurs magnétiques; Unités à bande magnétique [informatique]; Rubans magnétiques; Fils magnétiques; Aimants; Aimants décoratifs; Loupes; Manomètres; Compas de marine; Sondeurs de fonds marins; Bouées de repérage; Trusquins; Pylônes de T.S.F.; Instruments et machines pour essais de matériaux; Instruments mathématiques; Mesures; Mesureurs; Appareils électriques de mesure; Verrerie graduée; Instruments de mesure; Cuillers doseuses; Enseignes mécaniques; Mégaphones; Niveaux à mercure; Détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire; Ballons météorologiques; Instruments météorologiques; Compteurs; Métronomes; Vis micrométriques pour instruments d'optique; Micromètres; Microphones; Microprocesseurs; Microscopes; Microtomes; Enregistreurs kilométriques pour véhicules; Miroirs pour inspection de travaux; Miroirs [optique]; Modems; Machines à compter et trier l'argent; Appareils électriques de surveillance; Moniteurs [matériel]; Moniteurs [programmes d'ordinateurs]; Fourgons d'incendie; Souris [périphérique d'ordinateur]; Tapis de souris; Appareils et instruments nautiques; Appareils de signalisation navale; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Instruments pour la navigation; Néons d'enseignes publicitaires; Filets de protection contre les accidents; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Ordinateurs blocs-notes; Objectifs [optique]; Instruments d'observation; Octants; Ohmmètres; Appareils et instruments optiques; Lecteurs optiques; Condensateurs optiques; Supports de données optiques; Disques optiques; Verre optique; Articles de lunetterie; Lanternes optiques; Lentilles optiques; Oscillographes; Fourneaux de laboratoire; Appareils pour transvaser l'oxygène; Ozoniseurs [ozonisateurs]; Parcomètres [parcmètres]; Accélérateurs de particules; Podomètres [compte-pas]; Judas optiques pour portes; Périscopes; Baladeurs; Niveaux d'essence; Disques acoustiques; Photocopieuses; Photomètres; Appareils pour la phototélégraphie; Cellules photovoltaïques; Appareils et instruments de physique; Pince-nez; Pipettes; Planchettes [instruments d'arpentage]; Planimètres; Plaques pour accumulateurs électriques; Traceurs; Prises de courant; Plombs de fils à plomb; Plombs de fils à plomb; Calculatrices de poche; Polarimètres; Baladeurs multimédias; Téléphones portables; Trébuchets [balances]; Appareils de mesure de précision; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Enregistreurs de pression; Mesureurs de pression; Cartes de circuits imprimés; Circuits imprimés; Prismes [optique]; Sondes à usage scientifique; Appareils de projection; Écrans de projection; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Casques de protection; Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Combinaisons de protection pour aviateurs; Rapporteurs [instruments de mesure]; Machines de bureau à cartes perforées; Boutons-poussoirs 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coulisse; Appareils de projection de diapositives; Règles à calcul; Diapositives; Détecteurs de fumée; Chaussettes chauffées électriquement; Piles solaires; Casques de soudeurs; Valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; Sonars; Avertisseurs acoustiques; Sonomètres; Appareils d'enregistrement de son; Supports d'enregistrements sonores; Bandes pour l'enregistrement sonore; Appareils de reproduction de son; Appareils pour la transmission du son; Appareils et machines de sondage; Plombs de sondes; Lignes de sondes; Pare-étincelles; Tubes acoustiques; Étuis à lunettes; Montures [châsses] de lunettes; Verres pour lunettes; Lunettes [optique]; Spectrographes; Spectroscopes; Contrôleurs de vitesse pour véhicules; Indicateurs de vitesse; Appareils de mesure de la vitesse [photographie]; Régulateurs de vitesse de tourne-disques; Sphéromètres; Niveaux à bulle; Enrouleurs [photographie]; Gicleurs d'incendie; Régulateurs d'éclairage de scène; Pieds d'appareils photographiques; Câbles de 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température; Thermostats pour véhicules; Distributeurs de tickets; Horloges de pointage [dispositifs pour l'enregistrement du temps]; Appareils pour l'enregistrement de temps; Minuteries automatiques à l'exception de celles pour l'horlogerie; Avertisseurs automatiques de perte de pression des pneumatiques; Bras acoustiques pour tourne-disques; Totalisateurs; Feux de signalisation pour la circulation; Transformateurs électriques; Transistors [électronique]; Émetteurs de signaux électroniques; Transmetteurs [télécommunication]; Émetteurs [télécommunication]; Transpondeurs; Triodes; Trépieds pour appareils photo; Uromètres; Clés USB; Indicateurs de vide; Tubes à vide [radio]; Variomètres; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Appareils de radio pour véhicules; Pieds à coulisse; Gilets pare-balles; Cassettes vidéo; Cartouches de jeux vidéo; Magnétoscopes; Écrans vidéo; Visiophones; Bandes vidéo; Viseurs photographiques; Viscosimètres; Régulateurs de tension pour véhicules; 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d'entreprise (analyse commerciale); Services de bureaux de placement; Gestion de fichiers informatisée; Services d'agences d'import-export; Facturation; Services de conseils pour la direction des affaires; Location de machines et équipements de bureau; Enquête d'opinion; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Préparation de feuilles de paye; Consultation pour les questions de personnel; Recrutement de personnel; Services de photocopie; Services de comparaison de prix; Services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises]; Sélection du personnel par procédés psychotechniques; Services de relations publiques; Services de relogement pour entreprises; Location d'espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location de photocopieurs; Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; Promotion des ventes pour des tiers; Services de secrétariat; Décoration de vitrines; Services de sténographie; Recherche de parraineurs; Systématisation des données dans des bases de données informatiques; Établissement de déclarations fiscales; Services de réponse téléphonique pour abonnés absents; Transcription de communications [travaux de bureau]; Services de dactylographie; Traitement de texte; Organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation; Organisation de concours à des fins publicitaires; Services de vente au détail et de vente au détail en ligne d'appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d'enseignement, appareils et instruments de conduite, commutation, transformation, accumulation, régulation ou contrôle de l'électricité, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d'images, supports de données magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs, logiciels, extincteurs, appareils pour la transmission du son et des images, appareils de télécommunications, appareils de télécommunications mobiles, combinés de télécommunications mobiles, appareils et instruments numériques, tablettes numériques, matériel informatique, logiciels d'applications, logiciels, logiciels téléchargeables à partir de l'internet, logiciels enregistrés, applications logicielles, applications logicielles mobiles, applications téléchargeables pour dispositifs multimédias, logiciels de jeux informatiques, programmes de jeux informatiques, assistants numériques personnels, ordinateurs de poche, téléphones mobiles, ordinateurs portables, appareils pour réseaux de télécommunications, logiciels pilotes pour réseaux de télécommunications et appareils de télécommunications, vêtements de protection, casques de protection, télévisions, casques d'écoute, appareils pour systèmes de repérage universel [GPS], dispositifs de navigation par satellite, logiciels enregistrés sur cédéroms, cartes SD (cartes numériques sécurisées), lunettes optiques, verres de lunettes, lunettes solaires, lunettes de protection et leurs étuis, lentilles de contact, appareils photographiques, objectifs pour appareils photographiques, lecteurs MP3, bandes audio, cassettes audio, disques audio, bandes audiovisuelles, cassettes audiovisuelles, disques audiovisuels, bandes vidéo, cassettes vidéo, disques vidéo, disques compacts, DVD, publications électroniques téléchargeables, tapis de souris, aimants, housses pour téléphones mobiles, étuis pour téléphones mobiles, cartes magnétiques, cartes codées, logiciels d'applications pour téléphones mobiles, logiciels de télécommunications, logiciels pour le traitement de transactions financières, alarmes de sécurité, caméras de sécurité, appareils d'alerte de sécurité, appareils de contrôle de sécurité, appareils de surveillance de sécurité, logiciels à des fins de sécurité, logiciels à des fins d'assurance, papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau, matériel d'instruction et d'enseignement, matières plastiques pour l'emballage, caractères d'imprimerie, clichés, équipement artistique, d'artisanat et de réalisation de maquettes, images, portraits, peintures (tableaux), dessins, figurines en papier et carton, instruments de dessin, matériel de dessin, matériel de modelage, sacs d'emballage en papier, matériaux de conditionnement, matériaux de conditionnement en papier, matériaux de conditionnement en carton, matériaux de conditionnement en carton blanchi, matériaux d'emballage en carton blanchi, matériaux d'emballage en carton, matériaux d'emballage en papier, matériaux d'emballage en matières plastiques, matières plastiques de modelage, instruments pour corriger et effacer, équipements éducatifs, équipements d'impression, albums photos, ustensiles d'écriture, instruments d'écriture, matériel d'écriture, carnets d'écriture ou de dessin, blocs de papier à lettres, papier à lettres, instruments d'estampillage, livres, catalogues, cartes, manuels d'instruction, magazines, catalogues de vente par correspondance, journaux, brochures, publications périodiques, calendriers, décalcomanies, agendas, cartes de cadeaux, étiquettes, cartes géographiques, publications imprimées, thésaurus, dictionnaires, agendas personnels, timbres-poste, cartes postales, affiches, carnets de rendez-vous, papier et carton industriels, pinces à billets en métaux précieux, articles jetables en papier, papier absorbant, serviettes de salle de bains, bavoirs en papier, sous-verres en papier ou carton, mouchoirs en papier, serviettes en papier, papier hygiénique, papier de cuisine, serviettes en papier à usage ménager, nappes en papier, ronds de table en papier, ronds de table en carton, papier hygiénique, rouleaux de papier hygiénique, tarifs imprimés, formulaires imprimés, timbres d'épargne, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, boîtes à cadeau, papier pour le tirage de photographies, vêtements, chaussures, chapellerie, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, appareils d'éclairage, tissus et produits textiles, cuir et imitations du cuir, sacs à main, sacs à dos, porte-monnaie, sacs et sacs de sport, sacs de voyage, sacs à dos, sacs de paquetage, housses de chaussures, fourre-tout, portefeuilles, porte-monnaie, étuis pour cartes de crédit, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, viande, poisson, volaille, gibier, café, thé, cacao, sucre, riz, bières, eaux minérales, eaux gazeuses et autres boissons non alcoolisées, boissons alcoolisées, allumettes; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés aux magasins de vêtements, jardineries; Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés aux plats cuisinés, Snacks et Desserts, Appareils ménagers, Aux produits électriques à usage domestique et aux produits électroniques à usage domestique; Recrutement de personnel; Recrutement de personnel; Conseils en matière d'emploi; Fourniture d'informations en matière d'emploi; Émission de cartes destinées à être utilisées dans le cadre de programmes de ventes et de primes promotionnelles et de services promotionnels; Services d'information et de conseils dans tous les domaines précités; Services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; Services d'informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Souscription d'assurances contre les accidents; Actuariat; Analyse financière; Estimation d'antiquités; Gérance d'immeubles; Estimation d'objets d'art; Services bancaires; Courtage; Courtage de crédits de carbone; Services de liquidation d'entreprises [affaires financières]; Services de collecte de bienfaisance; Vérification des chèques; Opérations de compensation [change]; Services d'agences de crédit; Services de cartes de crédits, de débits; Services de courtage en douane; Services de carte de débit; Agences de recouvrement de créances; Dépôt de valeurs; Estimation financière en matière de laine; Services de change; Affacturage; Services fiduciaires; Consultation en matière financière; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Informations financières; Gestion financière; Parrainage financier; Services de financement; Souscription d'assurance-incendie; Expertises fiscales; Placements de fonds; Transfert électronique de fonds; Services de garantie; Souscription d'assurance-maladie; Crédit-bail; Banque directe; Courtage en biens immobiliers; Prêts remboursables par versements; Courtage en assurances; Consultation en matière d'assurances; Informations en matière d'assurances; Assurances; Émission de cartes de crédit; Émission de bons de valeur; Émission de chèques de voyage; Estimation de bijoux; Location d'exploitations agricoles; Établissement de baux immobiliers; Prêt sur nantissement; Souscriptions d'assurances-vie; Prêts [financement]; Souscription à des assurances maritimes; Opérations bancaires hypothécaires; Constitution de fonds; Estimation numismatique; Collectes; Prêt sur gage; Services de caisses de prévoyance; Services d'agents immobiliers; Estimations immobilières; Gestion immobilière; Recouvrement de loyers; Location de bureaux; Location d'appartements; Estimations financières des coûts de réparation; Services de paiement de retraites; Services de dépôt en coffres-forts; Services d'épargne bancaire; Courtage d'actions et d'obligations; Estimation de timbres; Cote en Bourse; Estimation financière de bois sur pied; Informations et conseils financiers en matière de tarifs; Informations et conseils liés aux finances et aux assurances; Services de paiements financiers; Services de traitement des paiements; Services de paiement électronique; Services de paiement automatisé; Agences de recouvrement de paiements; Traitement de transactions de paiement sur l'internet; Transfert d'argent; Transfert électronique de fonds; Services de paiement de factures; Services bancaires sur Internet; Services bancaires par téléphone mobile; Émission de jetons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle; Parrainage de sports, d'équipes sportives et d'événements sportifs; Émission de chèques et coupons; Administration des régimes d'assurance; Assurance pour appareils et instruments de télécommunications; Assurance pour appareils et instruments de télécommunications mobiles; Assurance pour appareils et instruments numériques; Assurance pour tablettes numériques; Assurance pour logiciels et matériel informatique; Services d'assurance-voyage; Assurances pour véhicules; Assurance habitation; Services d'information et de conseil dans tous les domaines précités; Services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; Émission de bons d'achat; Émission de cartes de crédit sans code magnétique; Services d'informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; Télécommunications; Télévision par câble; Services de communication par téléphones portables; Services de communication par terminaux informatiques; Communications par réseau de fibres optiques; Communications télégraphiques; Communication par téléphone; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; Servcice de panneau d'affichage électronique [télécommunications]; Messagerie électronique; Transmission de télécopies; Informations en matière de télécommunications; Envoi de messages [télécommunication]; Services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Fourniture d'accès à des bases de données; Fourniture de forums de discussion [chats] sur Internet; Fourniture d'accès à des chaînes de télécommunication destinés aux services de téléachat; Services de connexions de télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture d'accès à des utilisateurs aux réseaux informatiques mondiaux; Radiodiffusion; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location de télécopieurs; Location d'appareils pour la transmission de messages; Location de modems; Location d'appareils de télécommunication; Location de téléphones; Transmission par satellite; Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de téléconférences; Services télégraphiques; Services téléphoniques; Diffusion de programmes de télévision; Services télex; Transmission de fichiers numériques; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de télégrammes; Services de messagerie vocale; Agences de presse; Services de diffusion sans fil; Services de télécommunications; Services de télécommunications mobiles; Services de passerelles de télécommunications; Activités de portails internet; Services de réseaux de télécommunications mobiles; Services de télécommunications fixes; Fourniture d'accès de télécommunications large bande; Services à large bande; Services de communications sans fil; Services de communications numériques; Services de diffusion; Diffusion de programmes de télévision; Services de diffusion en relation avec la télévision par IP (protocole internet); Fourniture d'accès à la télévision par IP (protocole internet); Services d'accès à Internet; Services de messagerie textuelle et de courrier électronique; Services d'information fournis par voie de réseaux de télécommunication en matière de télécommunications; Services d'un fournisseur de réseau, à savoir location et gestion de temps d'accès à des réseaux de données et à des bases de données, en particulier à l'internet; Services de communication donnant accès à une base de données; Location de temps d'accès à une base de données informatisée; Fourniture d'accès à des bases de données; Location de temps d'accès à une base de données informatisée; Exploitation d'un réseau, en tant que services de télécommunications; Mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques; Fourniture d'accès à des blogs; Fourniture d'accès à des balados; Services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; Mise à disposition de forums en ligne; Forums pour réseaux sociaux; Services d'information et de conseil concernant tous les services précités; Services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; Services d'informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ; Services médicaux; Services vétérinaires, soins d' hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; Épandage aérien ou terrestre de fertilisants et d'autres produits chimiques destinés à l'agriculture; Ferme (élevage); Pansage d'animaux; Services d'aquaculture; Services d'aromathérapie; Services d'insémination artificielle; Services de banques de sang; Chiropractie [chiropraxie]; Dentisterie; Location de matériel agricole; Composition florale; Jardinage; Implantation de cheveux; Salons de coiffure; Services médicaux; Services de dispensaires; Horticulture; Services d'hospices [maisons d'assistance]; Hôpitaux; Services de fécondation in vitro; Conception de paysages [services de jardiniers paysagistes]; Services de jardiniers- paysagistes; Entretien de pelouses; Manucure; Massage; Services de clinique médicale; Location d'équipements médicaux; Services de sages-femmes; Maisons médicalisées; Services de gardes- malades; Services d'opticiens; Toilettage d'animaux; Services de pharmacie [préparation d'ordonnances]; Consultation en matière de pharmacie; Physiothérapie; Services de pépiniéristes; Chirurgie plastique; Services d'un psychologue; Services de bains publics à des fins d'hygiène; Désintoxication de toxicomanes; Location d'installations sanitaires; Services de maisons de repos; Sanatoriums; Services de saunas; Services de solariums; Tatouage; Services de télémédecine; Services thérapeutiques; Plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone; Chirurgie des arbres; Services de bains turcs; Extermination des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; Art vétérinaire; Services de visagistes; Destruction des mauvaises herbes; Confection de couronnes [art floral]; Services médicaux; Assistance médicale; Massage; Services de stations thermales; Jardinage; Services de salons de beauté; Services d'information et de conseil dans tous les domaines précités; Services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; Services d'informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ». CONSIDERANT que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et, pour d'autres similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le titulaire de la demande d'enregistrement contestée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe O', ci-dessous reproduit ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe alphanumérique O2, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l'opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé d'une lettre et d'une apostrophe insérées dans un cartouche rectangulaire en couleurs, alors que la marque antérieure est constituée de la séquence O2 ; Que si les signes ont en commun la lettre d'attaque O, ils produisent toutefois une impression d'ensemble différente ; Qu'en effet, visuellement les signes en cause diffèrent nettement par leur longueur et leur structure (une lettre et une apostrophe pour le signe contesté, une lettre et un chiffre en exposant pour la marque antérieure), ce qui leur confère une physionomie distincte ; Qu'à cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, le chiffre 2 de la marque antérieure invoquée et l'apostrophe du signe contesté, loin de présenter des « formes de … notation assez proches », possèdent des calligraphies respectives différentes ; Qu'en outre, les signes se distinguent par la présentation particulière et en couleurs du signe contesté, autant d'éléments absents de la marque antérieure invoquée laquelle se présente comme une marque purement verbale ; Que phonétiquement, ils se distinguent leurs sonorités finales (l'élément final se prononçant [prime] ou [apostrophe] pour le signe contesté, [de] pour la marque antérieure invoquée, induites par la substitution d'une apostrophe au chiffre 2 dans le signe contesté; Qu'il en résulte une impression d'ensemble distincte ; Qu'enfin, à supposer, comme l'invoque la société opposante, que les deux signes soient « susceptibles tous les deux d'être lus, analysés et compris comme des formules mathématiques », cette évocation commune ne saurait supplanter les nombreuses différences visuelles et phonétiques précédemment relevées ; Qu'en outre, la marque antérieure invoquée peut faire référence à la formule chimique de l'oxygène, évocation absente du signe contesté ; Que dès lors, le signe contesté ne sera pas perçu comme une déclinaison de la marque antérieure, contrairement à ce que soutient la société opposante. CONSIDERANT que si comme le rappelle la société opposante, l'appréciation globale du risque de confusion implique une interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par une identité ou une grande proximité entre les produits, tel n'est pas le cas en l'espèce, compte tenu des différences prépondérantes précitées. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'absence d'imitation de la marque antérieur par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques, et ce nonobstant l'identité et la similarité des produits et services en cause. CONSIDERANT ainsi que le signe complexe contesté O' peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque alphanumérique antérieure O2.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Héloïse TRICOT Juriste