Tribunal administratif de Grenoble, 13 décembre 2023, 2305442

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°234 émis le 20 juin 2023 par la commune de Grésy-sur-Aix, lui réclamant la somme de 300 euros et la décharge de l'obligation de payer cette somme. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 2. Par le mémoire susvisé, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Grésy-sur-Aix. Fait à Grenoble le 13 décembre 2023. Le président de la 1ère chambre, P. Thierry La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2305442