CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-314
Mots clés
société • prescription
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2013
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
14 mars 2013
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2013-314, DR-2013-314
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 14 mars 2013
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2013
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
14 mars 2013
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DF-2013-314 autorisant la société SERIMAX HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647249)
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