CNIL, 31 décembre 2012, DR-2012-411
Mots clés
rapport • société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2012
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2012
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2012-411, DF-2012-411
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2012
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2012
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2012
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2012-411 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale multicentrique observationnelle visant à évaluer le bénéfice clinique des traitements antirétroviraux en un comprimé par jour par rapport aux traitements antirétroviraux en plusieurs comprimés par jour chez les sujets infectés par le VIH-1 (Demande d’autorisation n° 912218)
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