Tribunal administratif de Lyon, 24 octobre 2024, 2405900

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, M. C A et Mme D B, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Lay a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à l'association Ove Plenior et la décision du 24 avril 2024 par laquelle le maire de la commune a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lay une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, M. C A et Mme D B, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024 l'association Ove Plenior, représentée par la SELARL Ydès, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A et de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. M. A et Mme B déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. A et Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Lay a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à l'association Ove Plenior et la décision du 24 avril 2024 par laquelle le maire de la commune a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A en application du dernier alinéa de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Lay et à l'association Ove Plenior. Fait à Lyon, le 24 octobre 2024. Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière, 1