Tribunal administratif de Montpellier, 2 juin 2026, 2505594

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A... B... représentée par Me Frayssinet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 1er octobre 2024 ainsi que la décision du 8 juillet 2025 par laquelle cette même autorité a refusé de faire droit à son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Hérault de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 1er octobre 2024 et de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service avec toutes les conséquences de droit à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 28 du même mois puis du 14 novembre 2024 jusqu'à la date de sa prochaine reprise, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, injonction assortie d'une astreinte fixée à 100 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois suivant la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Hérault les dépens ainsi que la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en désistement, enregistré le 16 avril 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Doumergue, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ». 2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 16 avril 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au département de l'Hérault. Fait à Montpellier, le 2 juin 2026. La magistrate désignée, C. Doumergue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 2 juin 2026. La greffière, B. Flaesch