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Tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2026, 26/01241

Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Elections professionnelles • Demande d'annulation du scrutin d'élection d'une institution représentative du personnel de l'entreprise ou d'un scrutin de révocation

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ALLARD Yoann
Parties défenderesses
Syndicat CFDT
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01241 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQAE N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Q] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0152 à S.A.S. ARLETTIE ONLINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline DONAT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, vestiaire : Monsieur [E] [F] non comparant, ni représenté Syndicat CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mars 2026, la Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la

demanderesse a déclaré, oralement à l'audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action. Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que l'instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 21 mai 2026 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier La présidente

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