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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 septembre 2022, 22-13.621

Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège • société

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
1 septembre 2022
Tribunal judiciaire de Nîmes
24 janvier 2020
Tribunal administratif de Nîmes
3 juillet 2014

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.621 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Mutuelle Interiale Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61327 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle Interiale, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mai 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [N] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022

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