Tribunal administratif de Nice, 6 juillet 2023, 2205081

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Kieja, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de Mouans-Sartoux a délivré un permis de construire au profit de la SCI Baron 2 en vue de la surélévation d'une villa individuelle et de la modification de façades, sur une parcelle cadastrée BK n° 0035, sise chemin du Hameau du Plan Sarrain, ensemble la décision résultant du silence gardé par l'administration sur son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mouans-Sartoux et de la société Baron 2 la somme de 3 000 euros chacune à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la commune de Mouans-Sartoux et à la société Baron 2, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la société Kieja a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative ;

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.Le désistement de la société Kieja est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Kieja. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Kieja, à la commune de Mouans-Sartoux et à la société civile immobilière Baron 2. Fait à Nice, le 6 juillet 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé T. BONHOMME La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.