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Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2024, 23/06099

Mots clés
Droit des affaires • Propriété industrielle : Marques • Demande en nullité de marque • désistement

Chronologie de l'affaire

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Lyon
  • Numéro de déclaration d'appel :
    23/06099
  • Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  • Référence abrégée :
    CA Lyon, 9 janv. 2024, n° 23/06099
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], 6 avril 2023
  • Identifiant Judilibre :668397e78da90185712ea3db
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Résumé

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Partie appelante

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 09 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 19/02030 SASU DOMOSCIO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. WOONOZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles

385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me [F] [B] le 18 décembre 2023

; Attendu que

l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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