Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2024, 23/06099
Mots clés
Droit des affaires • Propriété industrielle : Marques • Demande en nullité de marque • désistement
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Lyon
- Numéro de déclaration d'appel :23/06099
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Lyon, 9 janv. 2024, n° 23/06099
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], 6 avril 2023
- Identifiant Judilibre :668397e78da90185712ea3db
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Lyon
9 janvier 2024
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante
WOONOZ
défendu(e) par LAFFLY Romain du Cabinet LX LYON
Partie intimée
DOMOSCIO
défendu(e) par AGUIRAUD Jacques du Cabinet JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 09 Janvier 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 19/02030
SASU DOMOSCIO
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. WOONOZ
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD4Y dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles
385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement d'appel déposées par Me [F] [B] le 18 décembre 2023; Attendu que
l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...