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Cour d'appel de Toulouse, 2 juillet 2026, 26/00793

Mots clés
banque • caducité

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Toulouse
2 juillet 2026
Tribunal de commerce d'Albi
14 janvier 2026

Synthèse

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Résumé

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Partie intimée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CSF AVOCAT

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLPN - 2ème chambre Décision déférée - 14 Janvier 2026- Tribunal de Commerce d'ALBI - 2024003371 APPELANT Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Céline SAYAGH-FARRE de la SELASU CSF AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] assistée de Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 05/03/2026, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné à l'appelant, le 08 Juin 2026 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations,

Attendu que

l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant. Toulouse le 02 Juillet 2026 Le Magistrat chargé de la mise en état

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