Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2025, 23/09841
Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :23/09841
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 25 sept. 2025, n° 23/09841
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :68d62a0fc52dd73e0dd8f53b
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
25 septembre 2025
Résumé
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Partie appelante
BARBERO TRANSPORTS
défendu(e) par CURTI Alain
Partie intimée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PAGANELLI Marie-Ange
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2025 /M
N° RG 23/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVY
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BARBERO TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Marie-ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu les articles
384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance et d'action formulé par le conseil de la S.A.S. BARBERO TRANSPORTS dans l'affaire ci-dessus référencée.Attendu que
le conseil de M. [F] [C] a déclaré accepter le désistement. Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVY et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 5], le 25 Septembre 2025. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie exécutoire délivrée le 25/09/25 à : - Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE - Me Marie-ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICECommentaires sur cette affaire
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