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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 septembre 2025, 23/09841

Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
Partie intimée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PAGANELLI Marie-Ange

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 23/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BARBERO TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu les articles

384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance et d'action formulé par le conseil de la S.A.S. BARBERO TRANSPORTS dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que

le conseil de M. [F] [C] a déclaré accepter le désistement. Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/09841 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVY et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 5], le 25 Septembre 2025. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie exécutoire délivrée le 25/09/25 à : - Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE - Me Marie-ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICE

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