CNIL, 31 décembre 2016, DR-2016-084
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
CNIL
4 août 2016
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2016-084, DE-2016-084, DF-2016-084
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 4 août 2016
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
CNIL
4 août 2016
Résumé
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Texte intégral
Décision DE-2016-084 autorisant le CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases du PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l'activité hospitalière de la région Rhône-Alpes (Demande d'autorisation n° 1905159)
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