Tribunal administratif de Montpellier, 13 octobre 2025, 2401674
Mots clés
désistement • requête • reclassement • rejet • requis • statuer
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
- Numéro d'affaire :2401674
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Montpellier, 13 oct. 2025, n° 2401674
- Nature : Ordonnance
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Montpellier
13 octobre 2025
Résumé
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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Parties défenderesses
Ministre de l'éducation nationale
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M. A... B... demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de reclassement et d'enjoindre au rectorat de l'académie de Montpellier de réexaminer sa demande de reclassement. Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Doumergue, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements… ». 2. Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l'éducation nationale. Copie en sera communiquée à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 13 octobre 2025. La magistrate désignée, C. Doumergue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 13 octobre 2025. La greffière, B. FlaeschCommentaires sur cette affaire
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