Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2025, 19/13868

Mots clés
société

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Parties défenderesses
Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DE LLOYD'S DE LONDRES
Société PALISSAD ARCHITECTURES
Société PEPINIERE DU LAUNAY ET PAYSAGES
Société GROUPAMAVAL DE LOIRE
Voir plus

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/13868 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRGVV DEMANDERESSE Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-laure DENIZE - #D0276 DEFENDERESSES Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DE LLOYD'S DE LONDRES pris en leur qualité d'assureur de la société PALISSAD Société PALISSAD ARCHITECTURES S.A. ALLIANZ IARD assureur de la société PEPINIERES DU LAUNAY ET PAYSAGES Société PEPINIERE DU LAUNAY ET PAYSAGES Société GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE assureur de la SARL PEPINIERES DEU LAUNAY AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [J] [W] de la SELEURL CABINET [W] - #D0263 représentée par Maître [J] [W] de la SELEURL CABINET [W] - #D0263 représentée par Maître [G] [T] de la SELARL SELARL RODAS [T] - #R0126 défaillant représentée par Me Patrice [Localité 2] - #B0039 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 22 mai 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du jeudi 8 janvier 2026 à 14h30 , Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...