Tribunal judiciaire de Paris, 31 mars 2025, 21/15864

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/15864 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRR7 DEMANDEURS M. [M] [I] Mme [W] [J] S.C.I. LPWM15 AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA - #C0055 représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA - #C0055 représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA - #C0055 DEFENDERESSES S.A.S. [N] [P] [Z] ARCHITECTE Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL S.A.S.U. ARETEC INGENIERIE Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Syndicat des copropriétaires de la résidence « [1] » représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Localité 2] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 défaillant représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL ALIX Associés - #L0259 défaillant représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 PARTIE INTERVENANTE Société QBE EUROPE SA/NV AVOCAT représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-président Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles

799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Déclarons l'instruction close ; Le 31 mars 2025 Le Greffier Le Vice-président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à 14h, Le 31/03/2025 Le Vice-président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience