Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 octobre 2025, 2418500

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société Intel corporation SAS, représentée par Me Grange, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assujettie à l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi prévue par les articles L. 1237-19-9 et D. 1233-38 du code du travail ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la société Intel corporation SAS a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ». 2. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la société Intel corporation SAS a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Intel corporation SAS. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Intel corporation SAS, au préfet des Hauts-de-Seine et à la DRIEETS Ile-de-France. Fait à Cergy, le 2 octobre 2025 La présidente de 9ème chambre signé H. LE GRIEL La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour ampliation, le greffier