Tribunal administratif de Lyon, 22 juillet 2025, 2500758

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la société Le Toit Forézien, représentée par Me Vogel, au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier situé à Rive-de-Gier. 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025 la société le Toit Forézien se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Par la requête susvisée, la société Le Toit Forézien demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier situé à Rive-de-Gier. 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) donner acte des désistements (…) ». 3. Par mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société Le Toit Forézien se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il lui en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à la société Le Toit Forézien du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Le Toit Forézien et au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. Fait à Lyon, le 22 juillet 2025. La magistrate désignée, A. Wolf La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,