Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 février 2026, 25/09711
Mots clés
Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :25/09711
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 2 févr. 2026, n° 25/09711
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :6981c0cecdc6046d47b9e59e
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2 février 2026
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante
Association AGS CGEA DE
défendu(e) par BESSET-LE CESNE Stéphanie du Cabinet BLCA AVOCATS
Parties intimées
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PORIN Cedric
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 25/09711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC4H
Ordonnance n° 2026/M008
Association AGS CGEA DE [Localité 6] association loi 1901 prise en la personne de son directeur en exercice M [G] dûment habilité
Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [C] [Y]
Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. [5] mission conduite par Maître [J] [K], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur de La SAS [4] dont le siège social est situé [Adresse 2], inscrite au RCS sous le numéro 307 509 810.
Représentant : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier
Vu les articles
367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC4H joint au 25/09712 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/09712 Fait à Aix-en-Provence, le 02 Février 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffierCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...