INPI, 30 août 2011, 11-1233

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • produits • société • terme • propriété • risque • service

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    11-1233
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ABEILLE ; L'ABEILLE BIO
  • Classification pour les marques : 3
  • Numéros d'enregistrement : 3587331 ; 3793621
  • Parties : GUERLAIN SOCIETE ANONYME / JEANNIE F EPOUSE M - ARNAULT M

Résumé

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Texte intégral

OPP 11-1233 / OLH25/07/2011 Définitif le 30/08/2011 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Jeannie F et Monsieur Arnault M ont déposé, le 28 décembre 2010, la demande d'enregistrement n° 10 3 793 621 portant sur le sig ne verbal L’ABEILLE BIO. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits suivants : « savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; masques de beauté ». Le 18 mars 2011, la société GUERLAIN SOCIETE ANONYME (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale ABEILLE, déposée le 9 juillet 2008 et enregistrée sous le numéro 08 3 587 331. Cette marque porte notamment sur les produits et services suivants : « Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques ; Soins d'hygiène et de beauté ». L'opposition a été notifiée le 9 avril 2011 aux titulaires de la demande d’enregistrement. Le 26 mai 2011, les déposants ont présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante le 3 juin suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société GUERLAIN SOCIETE ANONYME fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, en raison de la présence commune du terme ABEILLE dont il résulte des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les signes, le signe contesté constituant par ailleurs la déclinaison de la marque antérieure. La société opposante invoque par ailleurs l'interdépendance des facteurs entre la comparaison des signes et celle des produits et services. B.- LES TITULAIRES DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, les déposants contestent la comparaison des produits ainsi que celles des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : « savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; masques de beauté » ; Que l‘enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques ; Soins d'hygiène et de beauté ». CONSIDERANT que les produits de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ; Qu‘à cet égard, les déposants ne sauraient utilement invoquer les différences de niveau de gamme de produits et les différences de clientèle induite ; qu'en effet, outre que rien n’invite à le faire dans le libellé des marques en cause, la comparaison des produits et services, dans le cadre de la procédure d'opposition, doit s'effectuer uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d'exploitations réelles ou supposées. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal L’ABEILLE BIO, ci-dessous reproduite : Que la marque antérieure porte sur la dénomination ABEILLE, ci-dessous reproduite : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté et la marque antérieure ont en commun le terme ABEILLE ; qu’ils diffèrent par la présence de l’article L’ et de la dénomination BIO au sein du signe contesté ; Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Que le terme ABEILLE apparaît distinctif au regard des produits en présence, ce qui n’est pas contesté par les déposants ; Qu’en outre, le terme ABEILLE, seul élément constitutif de la marque antérieure, revêt un caractère dominant dans le signe contesté, la dénomination BIO étant faiblement distinctive au regard des produits en cause relevant du domaine cosmétique, en ce qu’elle renvoie au caractère « biologique » de ces derniers et ne sera dès lors pas de nature à retenir l’attention du consommateur des produits concernés ; que la présence de la dénomination BIO n’affecte pas ainsi le caractère essentiel du terme ABEILLE ; Que dès lors, sont sans incidence les arguments de la société déposante relatifs aux différences visuelles, phonétiques et intellectuelles dues à la présence de l’élément BIO, cet élément n’étant pas de nature à retenir l’attention du consommateur ; Qu’ainsi, l’élément ABEILLE apparaît dominant dans le signe contesté, lequel est susceptible d’apparaître dans son ensemble comme une déclinaison de la marque antérieure pour des produits biologiques ; Qu’il en résulte une impression d’ensemble commune entre ces deux signes, dominés par le même terme ABEILLE. CONSIDERANT que les déposants ne sauraient utilement invoquer les différences d’activité des parties en cause, l’usage de la marque antérieure avec le terme GUERLAIN ainsi que les différences de clientèle découlant des différences de niveau de gamme de produits ; qu'en effet, la comparaison des signes dans le cadre de l'opposition doit uniquement s'effectuer au regard des signes tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées. CONSIDERANT que le signe contesté L’ABEILLE BIO constitue donc l’imitation de la marque antérieure ABEILLE. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits en cause avec les produit et services de la marque antérieure, et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur des produits concernés ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté L’ABEILLE BIO ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale ABEILLE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro n° 11-1233 est reconnue justif iée en ce qu’elle porte sur les produitssuivants : « savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ;dentifrices ; Dépilatoires ; masques de beauté ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 11 3 793 621 est pa rtiellement rejetée pour les produitsprécités. Olivier HOARAU, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de groupe