Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2024, 24/11775

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11775 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. SNACK CARTHAGE Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.I. RIFLE RAFL Intimée Ordonnance n° 2024/M327 Me [G] [S] 18. [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière. Vu l'ordonnance de référé du 03 septembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire d'Aix-en-provence ; Vu la déclaration d'appel du 26 septembre 2024, Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 30 septembre 2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 03 décembre 2024 ; Vu l'absence d'observation de l'appelant, En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel. Condamne l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 18 Décembre 2024 La greffière Le président Copie adressée aux avocats ce jour par courriel