CNIL, 31 décembre 2016, DR-2016-447
Mots clés
rompus • société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2016
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2016-447, DF-2016-447
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2016
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2016
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2016-447 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le syndrome du compartiment abdominal et les anévrismes de l’aorte rompus – étude dénommée « SCA-AAR ». (Demande d’autorisation n° 916368)
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