Tribunal administratif de Lyon, 26 septembre 2024, 2409539
Mots clés
requête • maire
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
- Numéro d'affaire :2409539
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Radiation du registre
- Référence abrégée : TA Lyon, 26 sept. 2024, n° 2409539
- Nature : Ordonnance
- Avocat(s) : SELARL LEGA CITE
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Lyon
26 septembre 2024
Résumé
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Parties requérantes
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défendu(e) par Cabinet CLERC CATHERINE
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Parties défenderesses
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête enregistrée, sous le n° 2409539, le 24 septembre 2024, Mme D A, M. B C et Mme E G, représentés par la Selarl cabinet Léga-cité, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le maire de Chassieu a délivré un permis de construire modificatif à M. F ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Chassieu et de M. F une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: La requête enregistrée le 24 septembre 2024, sous le n° 2409539, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2409538 enregistrée au greffe du tribunal le même jour, par laquelle Mme A, M. C et Mme G concluent aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2409539 du registre du greffe du tribunal de Lyon.O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2409539 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A, pour les requérants. Fait à Lyon, le 26 septembre 2024. Le président, T. Besse Pour expédition conforme, Un greffier,Commentaires sur cette affaire
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