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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2024, 24/05383

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Saisies et mesures conservatoires • Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CHERFILS Romain du Cabinet LX AIX EN PROVENCEBILLIOTTET Arnaud du Cabinet DRAGUIGNAN
Parties intimées
S.A. SOCIETE GENERALE
Personne physique anonymisée
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AL Ordonnance n° 2024/M119 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Z] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M. [H] [I] S.E.L.A.R.L. DI MARTINO AVOCATS Assignation AJF le 3 juin 2024 à personne habilitée Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A. SOCIETE GENERALE signification AJF le 4 juin 2024 à personne habilitée TRESOR PUBLIC DE [Localité 4] signification AJF le 3 juin 2024 à personne habilitée TRESOR PUBLIC DE [Localité 5] signification AJF le 31 mai 2024 à étude TRESOR PUBLIC DE [Localité 6] signification AJF le 3 juin 2024 à personne habilitée Intimés Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de Chambre, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles

384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Monsieur [Z] [J], appelant contre Monsieur [H] [I], la S.E.L.A.R.L. DI MARTINO AVOCATS, la S.A. SOCIETE GENERALE, le TRESOR PUBLIC DE [Localité 4], le TRESOR PUBLIC DE [Localité 5], le TRESOR PUBLIC DE [Localité 6], intimés

Attendu que

le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AL et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 26 Septembre 2024 La greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : La greffière

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