Tribunal administratif de Rennes, 23 septembre 2025, 2506366

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2025, M. A B et Mme C D, représentés par Me Delalande, demandent au juge des référés de suspendre : 1°) l'arrêté du préfet du Morbihan du 19 septembre 2025 portant mise en demeure de quitter les lieux aux occupants installés illégalement au lieu-dit Kerrousseau sur la commune du Faouët ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M. B et Mme D déclarent se désister de leur requête.

Vu :

- la requête au fond n° 2506358 ; - les pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit

: 1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu à statuer sur une requête. 2. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M. B et Mme D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, premier dénommé pour l'ensemble des requérants. Copie en sera transmise au préfet du Morbihan et au département du Morbihan. Fait à Rennes, le 23 septembre 2025. Le juge des référés, Signé N. Tronel La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.