Tribunal administratif de Limoges, 3 juillet 2025, 2401144

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, la société Challans automobiles conteste la décision du 29 mars 2024 par laquelle l'agence de services et de paiement (ASP) lui a retiré l'octroi du bonus écologique de 6 000 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 16 juin 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l'ASP invite la société requérante à se désister dans la mesure où elle a obtenu satisfaction. Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025, la société Challans automobiles se désiste purement et simplement de sa requête n°2401194. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Challans automobiles déclare se désister de la présente instance. Son désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Challans automobiles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Challans automobiles et à l'agence de services et de paiement. Fait à Limoges, le 3 juillet 2025. Le vice-président, F-J. REVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef, La Greffière M. A jb