Tribunal judiciaire de Marseille, 10 mars 2025, 24/03663
Mots clés
requête • ressort
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Marseille
- Numéro de pourvoi :24/03663
- Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Référence abrégée : TJ Marseille, 10 mars 2025, n° 24/03663
- Identifiant Judilibre :67f0258b02fc178212f7eb75
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Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par SOLER Céline
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
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DE [Localité 9]
------------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [O] [E] [I]
Représentant : Me Céline SOLER, avocat au barreau de MARSEILLE
demande en ADOPTION [Localité 10] de [H] [V] [B]
N° RG 24/03663 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YEB
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
10 MARS 2025
N° 25/126
NOTIFIE LE :
10 mars 2025
à
- M. [O] [E] [I]
- Me Céline SOLER
- PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [O] [E] [I]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représenté par Me Céline SOLER
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR : Monsieur [O] [E] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Conjoint du parent de l'adoptée DE : [H] [V] [B], née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE), [Adresse 6] [Localité 2]; DIT que par application des dispositions de l'article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom et qu'elle se nommera : [H] [V] [B] DIT que conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l'Etat-Civil de la mairie de [Localité 9] ; LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENTCommentaires sur cette affaire
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