CNIL, 31 décembre 2014, DR-2014-299
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2014
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2014-299, DF-2014-299
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2014
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2014
Résumé
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Texte intégral
Décision DR-2014-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de dépistage de la maladie de Niemann-Pick C chez une population souffrant d’une pathologie psychiatrique (Demande d’autorisation n° 913473)
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