Tribunal administratif de Bordeaux, 8 juillet 2026, 2603201

Vu la procédure suivante

: Par un déféré enregistré le 17 avril 2026, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2026 par lequel le maire de la commune de Cussac-Fort-Médoc a accordé la société Domaines Bouteiller un permis de construire en vue de la reconstruction d'un bâtiment vinicole un terrain situé 113 Lanessan. Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2026, la préfète de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 2. La préfète de la Gironde, par son mémoire enregistré le 7 juillet 2026, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la préfète de la Gironde. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Gironde, à la commune de Cussac-Fort-Médoc et à la société Domaines Bouteiller. Fait à Bordeaux, le 8 juillet 2026. La présidente de la 2ème chambre, C. CABANNE La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,