Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, 22-22.348
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège • emploi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
9 février 2023
Cour d'appel de Toulouse
24 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Montauban
27 octobre 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-22.348
- Référence abrégée : Cass. ord., 9 févr. 2023, n° 22-22.348
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Montauban, 27 octobre 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60265
- Identifiant Judilibre :63e49ddb5a87f705dec49a95
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
9 février 2023
Cour d'appel de Toulouse
24 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Montauban
27 octobre 2020
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FOUSSARD-LAFON Céline du Cabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Défendeurs au pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-22.348
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société Tonel et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60265
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [D], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Tonel, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ au Pôle emploi de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [O] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
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