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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 avril 2026, 26/01620

Mots clés
transports • désistement • société

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2 avril 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
24 novembre 2025

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Numéro de déclaration d'appel :
    26/01620
  • Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  • Référence abrégée :
    CA Aix-en-provence, 2 avr. 2026, n° 26/01620
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2025
  • Identifiant Judilibre :69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa
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Résumé

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Partie appelante
S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE
défendu(e) par HAUTOT Michaël
Partie intimée

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR5B Ordonnance n° 2026/M86 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu les articles

384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE le 9 février 2026, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 mars 2026 par lesquelles la S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE, appelante, se désiste de son appel contre la Société HR LEVAGE, intimée,

Attendu que

le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la S.A.S. TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 24 novembre 2025 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR5B et le dessaisissement de la cour ; DISONS que, sauf convention contraire, l'appelante supportera les frais de l'instance éteinte. Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026 La greffière, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 2 avril 2026 Le greffier

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