Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 avril 2026, 26/01620
Mots clés
transports • désistement • société
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2 avril 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
24 novembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :26/01620
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 2 avr. 2026, n° 26/01620
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2025
- Identifiant Judilibre :69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa
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2 avril 2026
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
24 novembre 2025
Résumé
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Partie appelante
S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE
défendu(e) par HAUTOT Michaël
Partie intimée
HR LEVAGE
défendu(e) par OULED-CHEIKH Sonia
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR5B
Ordonnance n° 2026/M86
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles
384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE le 9 février 2026, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 mars 2026 par lesquelles la S.A.S. TRANSPORTS LOCATION COURCELLE, appelante, se désiste de son appel contre la Société HR LEVAGE, intimée,Attendu que
le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 24 novembre 2025 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 26/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR5B et le dessaisissement de la cour ; DISONS que, sauf convention contraire, l'appelante supportera les frais de l'instance éteinte. Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026 La greffière, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 2 avril 2026 Le greffierCommentaires sur cette affaire
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