Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 juin 2023, 23-12.613
Mots clés
pourvoi • société • désistement • siège • syndicat • référendaire • immobilier • syndic
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 juin 2023
Cour d'appel de Paris
1 décembre 2022
Tribunal de Proximité de NOGENT SUR MARNE
11 septembre 2020
Tribunal de Proximité de NOGENT SUR MARNE
31 décembre 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-12.613
- Référence abrégée : Cass. ord., 1 juin 2023, n° 23-12.613
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de Proximité de NOGENT SUR MARNE, 31 décembre 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60802
- Identifiant Judilibre :64783b96bf7113d0f86f72e2
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 juin 2023
Cour d'appel de Paris
1 décembre 2022
Tribunal de Proximité de NOGENT SUR MARNE
11 septembre 2020
Tribunal de Proximité de NOGENT SUR MARNE
31 décembre 2019
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet POUPET & KACENELENBOGEN
Défendeurs au pourvoi
syndicat des copropriétaires du
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
société cabinet DM gestion
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-12.613
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
à [Localité 5] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60802
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 21 février 2023, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 A), dans le litige l'opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], domicilié au [Adresse 2], représenté par la société cabinet DM gestion, syndic, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Véolia eau d'Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Comptage immobilier services Ista, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
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