CJUE, 4ème Chambre, 25 novembre 2015, 207/2009
En anglais
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :207/2009
- Référence abrégée : CJUE, 4e ch., 25 nov. 2015, n° n° 207/2009
- Rapporteur : Labucka
- Date de dépôt : 9 avril 2014
- Titre : Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale VENT ROLL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.
- Nature : Arrêt
- Identifiant européen :ECLI:EU:T:2015:879
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62014TJ0223
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Texte intégral
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