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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2025, 24/14814

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Copropriété (I): organisation et administration • Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée

Synthèse

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Résumé

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Parties appelantes
S.D.C. LE MARINA
défendu(e) par NAUDIN Benjamin
Parties intimées
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/14814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCYY Ordonnance n° 2025/M32 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.D.C. LE MARINA Poursuites et diligences de son syndic en exercice FONCIA MEDITERRANEE dont le siège est [Adresse 3] Représentant : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. FONCIA MEDITERRANEE Poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes M. [K] [O] Assigné à personne le 29/01/2025 Mme [M] [C] épouse [O] Assignée à personne le 29/01/2025 Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles

384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.D.C. LE MARINA, S.A.S. FONCIA MEDITERRANEE, appelantes contre [K] [O], [M] [C] épouse [O], intimés

Attendu que

le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/14814 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCYY et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 4], le 27 Février 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 27/02/2025 Le greffier

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