Tribunal administratif de Dijon, 7 novembre 2024, 2303081

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler partiellement l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Villeneuve-sur-Yonne l'a placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire, à compter du 4 août 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Villeneuve-sur-Yonne doit être regardée comme concluant au rejet de la requête. Par des mémoires, enregistrés les 4 janvier et 6 février 2024, Mme A doit être regardée comme concluant aux mêmes fins que sa requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la commune de Villeneuve-sur-Yonne, représentée par Me Corneloup, conclut au non-lieu à statuer. Par une lettre du 15 juillet 2024, le tribunal a invité Mme A à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 12 août 2024, Mme A a déclaré maintenir sa requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Villeneuve-sur-Yonne conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Fait à Dijon le 7 novembre 2024. Le président, P. Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière