CNIL, 31 décembre 2015, DR-2015-310
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2015
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2015
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2015-310, DF-2015-310
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2015
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2015
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
1 janvier 2015
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2015-310 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants du choix du type d’anesthésie pour des patients devant bénéficier d’une chirurgie ambulatoire (Demande d’autorisation n° 915173)
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