Cour d'appel de Grenoble, 6 septembre 2022, 22/01245

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKP APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00132suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2022, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 20 Décembre 1963 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : S.A.S. GTLE TRANSPORTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, Vu la déclaration d'appel enregistrée le 24 mars 2022 au greffe de la Cour

; Attendu que

l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité envoyé par le greffe le 28 juin 2022 ; Vu les observations du conseil de l'appelant transmises par voie électronique le 04 juillet 2022 ;

PAR CES MOTIFS

: PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant. La greffière, La conseillère chargée de la mise en état, copies délivrées le MARDI 06 SEPTEMBRE 2022