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Tribunal de commerce de Montpellier, AFFAIRES COURANTES, 7 septembre 2026, 2025005209

Mots clés
siren • désistement

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse

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Texte intégral

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/09/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : DEXO PACA 1330, [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 831 348 594 Représentant (s) : MAITRE SCOTTI Jean-Charles Défendeur (s) : [N] Promotion [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 920 614 849 Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M. Stéphane FULCRAND Juges: M. Michel CHICAYA M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 08/06/2026 AFFAIRE : DEXO PACA […] [Adresse 3] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 76,32 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Le Président. M. Stéphane FULCRAND.

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