Tribunal de commerce de Montpellier, AFFAIRES COURANTES, 7 septembre 2026, 2025005209
Mots clés
siren • désistement
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Montpellier
- Numéro de pourvoi :2025005209
- Référence abrégée : T. com. Montpellier, 7 sept. 2026, n° 2025005209
- Identifiant Judilibre :6aa13dbf195da062e0d3a06a
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Résumé
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Partie demanderesse
DEXO PACA
défendu(e) par SCOTTI Jean-Charles
Partie défenderesse
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Texte intégral
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/09/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : DEXO PACA 1330, [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 831 348 594 Représentant (s) : MAITRE SCOTTI Jean-Charles
Défendeur (s) : [N] Promotion [Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 920 614 849 Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Stéphane FULCRAND
Juges:
M. Michel CHICAYA
M Eddie ANOUFA
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 08/06/2026
AFFAIRE :
DEXO PACA
[…]
[Adresse 3]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 76,32 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND.
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