INPI, 30 juin 2006, 06-0036

OPP 06-36-PAB 30/06/2006 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société EUTELSAT S.A. (société anonyme) a déposé, le 26 septembre 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 382 029, portant sur le si gne verbal RECEVEZ LE MONDE CHEZ VOUS. Le 4 janvier 2006, la SOCIETE EDITRICE DU MONDE (société par actions simplifiée), représentée par Mme Emmanuelle MACHINET, conseil en propriété industrielle mention «marques, dessins et modèles», du cabinet BEAU DE LOMENIE, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque complexe LE MONDE, renouvelée par déclaration en date du 9 novembre 2004 sous le n° 95 557 476. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. A l'appui de son opposition, la SOCIETE EDITRICE DU MONDE fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et les services de la demande d'enregistrement contestée sont, pour certains, identiques et, pour d'autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sont identiques, les produits et les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les « papiers, cartons » et les « papier, carton », - les « produits de l'imprimerie » et les « produits de l'imprimerie », - les « articles de bureau (à l'exception des meubles) » et les « articles de bureau (à l'exception des meubles) », - les « articles pour reliures, reliures » et les « articles pour reliures », - les « imprimés ; journaux » et les « imprimés ; journaux », - les « photographies » et les « photographies », - la « papeterie » et la « papeterie », - le « matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) » et le « matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) », - les « matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques » et les « matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) », - les « revues (périodiques) » et les « revues », - les « caractères d'imprimeries ; clichés » et les « caractères d'imprimerie ; clichés », - la « publicité » et les « services de publicité », - les « abonnements à des journaux électroniques » et les « services d'abonnements à tous supports d'information, de textes, de sons et d'images », - les « agences d'informations (nouvelles), agence de presse et d'information » et les « agences de presse et d'information », - les services de « communication par terminaux d'ordinateurs, notamment internet, extranet et intranet » et les services de « communications par terminaux d'ordinateurs », - les services de « divertissement télévisé, montage de programmes de télévision » et les « divertissements télévisés ainsi que leur montage », - les services de « production de spectacles » et les « spectacles », - les services de « production de films sur bandes vidéo » et les services de « production de films », - les services d'« éducation ; formation ; divertissement divertissement télévisé » et les « services d'éducation, d'enseignement, de divertissement divertissements télévisés », - les « paquets d'emballage à savoir sacs, sachets en matières plastiques » et les « matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ». Sont identiques ou, à tout le moins, similaires, les produits et les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les « documents sur papier reproduisant les informations analogiques ou numériques transmises par satellite » et les « produits de l'imprimerie, imprimés », - les « autocollants (articles de papeterie) ; bloc (papeterie) ; cahiers ; carnets ; enveloppes (papeterie) ; répertoires » et la « papeterie », - les « billets (tickets) ; calendriers ; cartes ; cartes géographiques ; catalogues ; représentations graphiques ; horaires imprimés ; images imprimées ; prospectus ; brochures ; publications » et les « produits de l'imprimerie », - les « cartonnages » et le « carton », - les services d'« abonnement pour appareils de réception de programmes diffusés par satellite ; abonnement pour la réception de programmes diffusés par satellite. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication » et les services d'« abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ». Sont identiques, les produits et les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure, en ce que les premières relèvent de la catégorie générale formée par les seconds : - les « publications concernant des programmes et des émissions transmises par satellite » et les « produits de l'imprimerie », - les « affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; enseignes en papier ou en carton ; timbres-poste » et les « produits de l'imprimerie », - les services de « publicité par voie spatiale en utilisant un satellite ; publicité télévisée » et les services de « publicité ». Sont similaires, par leur nature, les produits et les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les « publications concernant des programmes et des émissions transmises par satellite » et les « journaux ; périodiques ; magazines ; revues », - les « porte-affiches en papier ou en carton ; enseignes en papier ou en carton » et les « papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ». Sont similaires, par leur nature et par leur objet, les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les services de « transmission de messages, transmission de dépêches, transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision directe, messagerie électronique, transmission de messages par liaison directe avec un ou plusieurs satellites ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, télévision par câble, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de vidéoconférence ; téléconférence, location d'appareils de transmission, transmission par satellite, services télégraphiques, services téléphoniques, services télex. Transmission d'information par voie télématique ; services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; téléinformatique, radiotélématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; transmission de messages par liaison directe avec un ou plusieurs satellites ; information en matière de télécommunication ; transmission de télécopies et de télégrammes ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission et diffusion de données, de sons, et d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences, téléconférence » et les « services de transmission des sons et des images ; communications télématiques », - les services de « communication par réseau de fibres optiques ; communicationsradiophoniques, communications téléphoniques, communications par satellites,télécommunications, télécommunications par satellites d'informations concernant les affaires » etles « communications télématiques », - les « services de formation des utilisateurs et des techniciens spécialisés en matière de matériels de télécommunications » et les « services d'enseignement ». Sont similaires, par leur nature, les services de « transcription de communications » de la demande d'enregistrement contestée et les « services d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction du son ou des images, communications télématiques » de la marque antérieure. Sont similaires à l'évidence, les services d'« enregistrement (filmage) sur bandes vidéo » de la demande d'enregistrement contestée et les « services d'enregistrement des sons et des images » de la marque antérieure. Sont similaires, les « paquets d'emballage à savoir sacs, sachets en papier et/ou cartons d'emballages, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) » de la demande d'enregistrement contestée et les « papier, carton » de la marque antérieure, en ce que les premiers sont constitués des seconds et en ce qu'ils proviennent de la même industrie. Sont similaires, par leur destination, les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les services de « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale » et les « services de conseils dans l'organisation et la direction des affaires », - les « services d'analyse statistique en matière de télécommunications ; notamment en rapport avec la tarification, la taxation des réseaux de télécommunications et le relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services d'audit dans le domaine des télécommunications ; services d'élaboration de fichiers relatifs aux données de programmation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de télégestion (contrôle à distance) des paramètres variables des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de mise à disposition de personnel qualifié pour assurer des missions ponctuelles notamment d'ingénierie, d'installation de formation dans le domaine des télécommunications. Communications par satellite, télécommunications par satellite d'informations concernant les affaires ; informations en matière de télécommunication ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications. Services d'informations en matière de télécommunications ; services de relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications. Services d'informations en matière de télécommunications ; services de relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunications » et les « services de communications, à savoir communications télématiques », - les services d'« activités sportives et culturelles ; services de loisirs » et les « servicesd'éducation et de divertissement ». Sont similaires, par complémentarité, les produits et les services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les « supports pour photographies » et les « photographies », - les services de « diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'informations publicitaires par voie satellite » et les services de « publicité », - les services de « transmissions par télévision directe, diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, télévision par câble ; diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion » et les « divertissements télévisés et radiophoniques », - les services de « messagerie électronique » et les « services de communications, à savoir communications télématiques », - les services de « transmission de renseignements et de programmes éducatifs et récréatifs » et les « services d'éducation et de divertissement », - les services de « transmission de programmes publicitaires » et les services de « publicité », - les services d'« expédition de dépêches ; transmission de dépêches » et les services d'« agence de presse et d'information », - les services d'« émissions radiophoniques » et les « divertissements radiophoniques », - les services de « location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, à l'exception des ordinateurs, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images. Location d'appareils de transmission » et les « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images », - les « services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications » et les « logiciels », - les « services d'échange d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de location d'appareils, de dispositifs et d'installation de télécommunications de secours ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications. Location d'appareils de télévision, location de postes de radio et de télévision » et les « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images », - les « informations en matière de divertissement » et les services de « divertissement », - les services de « location de bandes vidéo » et les « vidéo cassettes », - les services de « montage de programmes radiophoniques et de télévision » et les« programmes de divertissements télévisés et radiophoniques ». Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en ce que les signes en présence ont en commun les éléments verbaux LE MONDE. La société opposante fait valoir que la marque antérieure est très connue du public. A l'appui de son argumentation, elle cite une décision de justice. L'opposition a été notifiée à la société déposante, le 13 janvier 2006, sous le numéro 06-36. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci. Le 5 octobre 2005, la société déposante a procédé au retrait partiel de la demande d'enregistrement, inscrit au registre national des marques le 25 octobre 2005 sous le numéro 421.154, dont copie a été transmise à la société opposante en application du principe du contradictoire.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite au retrait partiel effectué par la société déposante, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente opposition est le suivant : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité par voie spatiale en utilisant un satellite, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, publicité télévisée ; diffusion d'informations publicitaires par voie de satellite ; abonnement pour appareils de réception de programmes diffusés par satellite ; abonnement pour la réception de programmes diffusés par satellite. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication. Services d'analyse statistique en matière de télécommunications, notamment en rapport avec la tarification, la taxation des réseaux de télécommunications et le relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services d'audit dans le domaine des télécommunications ; services d'élaboration de fichiers relatifs aux données de programmation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de télégestion (contrôle à distance) des paramètres variables des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de mise à disposition de personnel qualifié pour assurer des missions ponctuelles notamment d'ingénierie, d'installation, de formation dans le domaine des télécommunications. Communications par satellite, télécommunications ; télécommunications par satellite d'informations concernant les affaires ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision directe, messagerie électronique, transmission de messages par liaison directe avec un ou plusieurs satellites ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, information en matière de télécommunication, télévision par câble, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; téléconférence, location d'appareils de transmission, agences d'information (nouvelles), communication par réseau de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet, communications radiophoniques, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, à l'exception des ordinateurs, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, transmission de messages, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, transmission par satellite, services télégraphiques, services téléphoniques, services télex. Transmission d'information par voie télématique ; services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; téléinformatique, radiotélématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; agence de presse et d'information ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications. Services d'informations en matière de télécommunications ; services de relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services d'échange d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de location d'appareils, de dispositifs et d'installation de télécommunications de secours ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement télévisé, informations en matière de divertissement, location de bandes vidéo ; location d'appareils de télévision, location de postes de radio et de télévision ; services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo, production de spectacles. Services de formation des utilisateurs et des techniciens spécialisés en matière de matériels de télécommunications. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure invoquée a notamment été effectué pour les produits et les services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, vidéo cassettes, logiciels. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres; articles pour reliures; photographies ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie; clichés. Services de publicité ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires. Services de communications, à savoir communications télématiques ; agences de presse et d'information ; communications par terminaux d'ordinateurs. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; services d'abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; programmes de divertissements radiophoniques et télévisés ainsi que leur montage; spectacles, production de films ; services d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction des sons et des images ». CONSIDERANT que les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité par voie spatiale en utilisant un satellite, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, publicité télévisée ; diffusion d'informations publicitaires par voie de satellite ; abonnement pour appareils de réception de programmes diffusés par satellite ; abonnement pour la réception de programmes diffusés par satellite. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication. Services d'analyse statistique en matière de télécommunications, notamment en rapport avec la tarification, la taxation des réseaux de télécommunications et le relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services d'audit dans le domaine des télécommunications ; services d'élaboration de fichiers relatifs aux données de programmation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de télégestion (contrôle à distance) des paramètres variables des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de mise à disposition de personnel qualifié pour assurer des missions ponctuelles notamment d'ingénierie, d'installation, de formation dans le domaine des télécommunications. Communications par satellite, télécommunications ; télécommunications par satellite d'informations concernant les affaires ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision directe, messagerie électronique, transmission de messages par liaison directe avec un ou plusieurs satellites ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, information en matière de télécommunication, télévision par câble, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; téléconférence, location d'appareils de transmission, agences d'information (nouvelles), communication par réseau de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet, communications radiophoniques, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, à l'exception des ordinateurs, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, transmission de messages, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, transmission par satellite, services télégraphiques, services téléphoniques, services télex. Transmission d'information par voie télématique ; services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; téléinformatique, radiotélématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; agence de presse et d'information ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications. Services d'informations en matière de télécommunications ; services de relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services d'échange d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de location d'appareils, de dispositifs et d'installation de télécommunications de secours ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement télévisé, informations en matière de divertissement, location de bandes vidéo ; location d'appareils de télévision, location de postes de radio et de télévision ; services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo, production de spectacles. Services de formation des utilisateurs et des techniciens spécialisés en matière de matériels de télécommunications. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent, pour certains, identiques et, pour d'autres, similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal RECEVEZ LE MONDE CHEZ VOUS, présenté en lettres minuscules d'imprimerie droites, grasses et noires, à l'exception de la lettre R, présentée en caractère majuscule ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe LE MONDE, reproduit ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants ; Que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné pour les produits ou les services en cause. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun le groupe verbal LE MONDE, distinctif au regard des produits et des services en présence, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT qu'il ressort des documents fournis par la société opposante que la marque LE MONDE bénéficie d'une grande connaissance du public en tant que journal quotidien ainsi que pour son site d'information en ligne, de sorte qu'elle présente un caractère distinctif élevé dans ce domaine ; Que ces circonstances confèrent à la marque antérieure un caractère distinctif élevé au regard des « Services de publicité ; services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires. Services de communications, à savoir communications télématiques ; agences de presse et d'information ; communications par terminaux d'ordinateurs. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; services d'abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; programmes de divertissements radiophoniques et télévisés ainsi que leur montage; spectacles, production de films ; services d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction des sons et des images », qu'il convient de prendre en considération dans l'appréciation du risque de confusion ; Qu'il en résulte qu'appliqué aux services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité par voie spatiale en utilisant un satellite, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, publicité télévisée ; diffusion d'informations publicitaires par voie de satellite ; abonnement pour appareils de réception de programmes diffusés par satellite ; abonnement pour la réception de programmes diffusés par satellite. Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication. Services d'analyse statistique en matière de télécommunications, notamment en rapport avec la tarification, la taxation des réseaux de télécommunications et le relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services d'audit dans le domaine des télécommunications ; services d'élaboration de fichiers relatifs aux données de programmation d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de télégestion (contrôle à distance) des paramètres variables des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de mise à disposition de personnel qualifié pour assurer des missions ponctuelles notamment d'ingénierie, d'installation, de formation dans le domaine des télécommunications. Communications par satellite, télécommunications ; télécommunications par satellite d'informations concernant les affaires ; transmission de renseignements et de programmes industriels, commerciaux, publicitaires, éducatifs et récréatifs ; transmissions par télévision directe, messagerie électronique, transmission de messages par liaison directe avec un ou plusieurs satellites ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, information en matière de télécommunication, télévision par câble, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; téléconférence, location d'appareils de transmission, agences d'information (nouvelles), communication par réseau de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs, notamment Internet, Extranet et Intranet, communications radiophoniques, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, à l'exception des ordinateurs, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, transmission de messages, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, transmission par satellite, services télégraphiques, services téléphoniques, services télex. Transmission d'information par voie télématique ; services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; téléinformatique, radiotélématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; agence de presse et d'information ; réseaux informatiques mondiaux de télécommunications. Services d'informations en matière de télécommunications ; services de relevé à distance des compteurs d'unité de télécommunications consommées ; services de téléchargement automatisé des systèmes voix et données des installations de télécommunications ; services de téléchargement des mises à jour de logiciels destinés aux réseaux de télécommunications ; services d'échange d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications ; services de location d'appareils, de dispositifs et d'installation de télécommunications de secours ; services d'assistance téléphonique destinés aux utilisateurs d'appareils, de dispositifs et d'installations de télécommunications. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement télévisé, informations en matière de divertissement, location de bandes vidéo ; location d'appareils de télévision, location de postes de radio et de télévision ; services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films sur bandes vidéo, production de spectacles. Services de formation des utilisateurs et des techniciens spécialisés en matière de matériels de télécommunications. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images » de la demande d'enregistrement contestée, qui apparaissent identiques ou similaires aux services précités de la marque antérieure, le groupe verbal LE MONDE apparaît comme l'élément dominant susceptible d'engendrer à lui seul un risque de confusion dans l'esprit du public et ce d'autant plus que les autres éléments verbaux du signe contesté lui sont étroitement associés, conformément aux règles de la langue française ; Qu'ainsi, le consommateur, qui connaît bien la marque antérieure LE MONDE dans le domaine de la presse, est susceptible de reconnaître immédiatement celle-ci dans le signe verbal contesté RECEVEZ LE MONDE CHEZ VOUS, lequel sera naturellement perçu comme évoquant la possibilité de lire le journal LE MONDE à domicile. CONSIDERANT ainsi qu'en raison de la présence commune du groupe verbal LE MONDE, de la connaissance de la marque LE MONDE au regard des services en cause et de l'identité ou de la similarité de ces services, le consommateur est fondé à attribuer aux marques RECEVEZ LE MONDE CHEZ VOUS et LE MONDE la même origine. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté RECEVEZ LE MONDE CHEZ VOUS constitue l'imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT qu'en raison de l'identité et de la similarité des services en cause, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en laissant croire à l'existence d'une affiliation entre ces marques ; Qu'ainsi, le signe verbal RECEVEZ LE MONDE CHEZ VOUS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe LE MONDE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : l'opposition numéro 06-36 est reconnue justifiée. Article 2 : la demande d'enregistrement n°05 3 382 029 est reje tée. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Pierre-André BOSSUATjuriste