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Sommaire

Synthèse

Commentaires

Chronologie de l'affaire

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

1 janvier 2022

CNIL, 24 août 2022, DT-2022-016

Chronologie de l'affaire

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

1 janvier 2022

Synthèse

Juridiction : CNIL
Numéro de pourvoi :
DT-2022-016
Nature de la délibération : Autre autorisation
État juridique : VIGUEUR
Nature : Décision
Décision précédente :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2022
Identifiant Légifrance :CNILTEXT000048165600
Lien Légifrance :https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000048165600

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Résumé

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Parties demanderesses

OPENHEALTH COMPANY

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Texte intégral

Décision DT-2022-016 autorisant les sociétés OSPHAREA et OPENHEALTH COMPANY à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « L’Observatoire ». (Demande d’autorisation n° 2225843).

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