Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 octobre 2024, 24/00418
Mots clés
désistement • absence • saisie • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Toulouse
- Numéro de pourvoi :24/00418
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Toulouse, 9 oct. 2024, n° 24/00418
- Identifiant Judilibre :671030889dbc6e3232c01d7a
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Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par RIFFAUT ElodieNELIDOFF Maroussia
Personne physique anonymisée
défendu(e) par RIFFAUT ElodieNELIDOFF Maroussia
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 24/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STMX
N°
DÉSISTEMENT
DU : 09 Octobre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION
DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [W] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [I] [B]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société CHALAIR
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du
04 Septembre 2023
Attendu qu'à
l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement ; Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;PAR CES MOTIFS
, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Monsieur [W] [C] et Madame [I] [B] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que Monsieur [W] [C] et Madame [I] [B] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENTCommentaires sur cette affaire
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