Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 décembre 2025, 25/11879
Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Copropriété (I): organisation et administration • Action en responsabilité exercée contre le syndicat • syndicat • siège • société • requête
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :25/11879
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 16 déc. 2025, n° 25/11879
- Identifiant Judilibre :69428fcd61c46255e1781281
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
16 décembre 2025
Résumé
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Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MAGNAN Joseph du Cabinet PAUL ET JOSEPH MAGNAN CHARBONNEAU Cyrille
Parties intimées
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
défendu(e) par MARTHA Gilles du Cabinet BBLM
S.A. GAN ASSURANCES
défendu(e) par MANENTI Boris
HABITAT
défendu(e) par KORSIA Anaïs
AXA FRANCE IARD
défendu(e) par CHERFILS Romain du Cabinet LX AIX EN PROVENCE
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/11879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTN
Ordonnance n° 2025/ 241 [Localité 8]
M. [X] [C]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS
Appelant
Mme [K], [W] [J] assignée le 31 octobre 2025 à personne
M. [U], [L] [E] assigné le 31 octobre 2025 à domicile
M. [H], [N], [Z] [B]assigné le 31 octobre 2025 à domicile
M. [S] [R] assigné le 03 novembre 2025 à personne à domicile
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. [R]
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. GAN ASSURANCES
Représentant : Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Société SMACL ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.
assignée le 03 novembre 2025 à personne habilitée (Madame [G] [T] -employée MAIF)
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société [Localité 7] HABITAT, SAEM pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assignée le 31 octobre 2025 à personne habilitée (Madame [D] [A] - agent d'accueil)
Représentant : Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE IARD (assureur de la société CABINET LIEUTARD),
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. CABINET LIAUTARD pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assigné le 31 octobre 2025 en étude
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3]
[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU . [Adresse 4] représenté par son administrateur provisoire Maître [F] [O] de la SELARL AJASSOCIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] et désigné par ordonnance sur requête de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE du 25/09/2023
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier,
Vu la demande présentée,
Vu les articles
367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTN joint au N° RG 25/9999 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/9999 Fait à [Localité 6], le 16/12/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :16/12/2025Commentaires sur cette affaire
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