Tribunal judiciaire de Versailles, 27 mars 2024, 23/00138

LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 27 MARS 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L'EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00138 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTUS Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189. A L'ENCONTRE DE : Monsieur [C] [R] [I], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] à [Localité 12]. PARTIE SAISIE Non comparant, n'ayant pas constitué avocat. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [Localité 15], représenté par son Syndic, la S.A.S. FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 11], agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. CRÉANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241. TRÉSOR PUBLIC agissant par la Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 15], dont les bureaux sont situés [Adresse 4] à [Localité 15]. CRÉANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. TRÉSOR PUBLIC agissant par le Comptable du Service de Gestion Comptable de [Localité 15], dont les bureaux sont situé au [Adresse 9] à [Localité 15], Agissant en qualité de responsable du recouvrement d'un titre de créance émis par la Commune de [Localité 15]. CRÉANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 10 octobre 2023, Vu le jugement d'orientation en date du 08 décembre 2024 ordonnant la vente forcée et fixant l'adjudication au 27 mars 2024 devant le Tribunal judiciaire de VERSAILLES, Vu le dépôt au greffe le 19 février 2024 d'un avis de publicité aux fins d'affichage dans les locaux de la juridiction, À l'appel de la cause, Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, a requis qu'il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente. Et vu l'accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu'il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s'agit. LE TRIBUNAL A ALORS Donné acte à Maître Marion CORDIER de ses dires et diligences pour parvenir à la vente. Annoncé que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 7.007,72 euros. Et vu l'accomplissement des formalités prescrites par la Loi, Ordonne qu'il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s'agit. DESIGNATION Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 80.000 euros. Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, il a été enchéri par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET ET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES pour la somme de 230.000 euros. La durée fixée par la loi s'étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître [G] [O] a alors requis qu'il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s'agit moyennant outre les frais, le prix principal de 230.000 euros.

EN CONSEQUENCE

, LE TRIBUNAL : Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, CONSTATE que la dernière enchère s'est élevée à 230.000 € (DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS) ; DIT qu'elle emporte adjudication de l'immeuble dont s'agit, moyennant outre les frais, le prix principal de 230.000 € (DEUX CENT TRENTE MILLE EUROS) au profit de : Monsieur [F] [D] [T], né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 16] (TUNISIE), de nationalité française, veuf, demeurant [Adresse 6] à [Localité 13]. Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET ET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 ; LUI DONNE acte de ce qu'il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires, au regard des exigences de la publicité foncière, sur l'identité de l'adjudicataire dans les termes et délais de la loi ; REQUIERT la publication de la mention d'adjudication en marge du commandement de saisie en date du 20 juin 2023, publié le 07 août 2023 au Service de la publicité foncière de [Localité 17] 2, volume 2023 S n°88. Ainsi fait et prononcé à ladite audience. Le Greffier Le Président Sarah TAKENINT Loïc LLORET GARCIA